1. Présentation du site
Le présent site internet Carte USA (ci-après « le Site ») est édité par :
ZL Location, société SAS,
au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro 851 994 830,
dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Téléphone : (+33) 0184807288
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’achat des services proposés sur le Site, notamment les programmes de formation et d’accompagnement en lien avec le financement de projets par les cartes de crédit américaines.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet) restent à la charge de l’utilisateur.
Carte USA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.
4. Services proposés
Carte USA propose notamment :
Des contenus informatifs et éducatifs sur le financement de projets via des cartes de crédit américaines ; Des programmes de formation et d’accompagnement individuels ou collectifs ; Des ressources gratuites et des offres promotionnelles.
Ces services sont fournis à titre informatif et éducatif.
Carte USA n’est pas un établissement bancaire ni un organisme de crédit.
5. Commandes et paiements
Certaines formations ou accompagnements peuvent être payants.
Les prix sont indiqués en euros (ou dollars) toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via nos prestataires de paiement ([ex : Stripe, PayPal, etc.]).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services numériques (formations en ligne, accompagnements personnalisés) ne donnent pas lieu à un droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé avec votre accord.
Cependant, Carte USA peut, à titre commercial, examiner toute demande de remboursement au cas par cas.
7. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site ont un but informatif et éducatif.
Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique.
Les résultats mentionnés (ex. “+100 000 $ à 0 % d’intérêt”) sont des exemples et ne garantissent aucun résultat individuel.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l’utilisation des informations partagées.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, documents PDF, formations) sont la propriété exclusive de Carte USA ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer les performances.
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11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Carte USA n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces sites tiers.
12. Modifications des conditions
Carte USA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.
📅 Dernière mise à jour : 12 Novembre 2025
